RNA ID: W142007011 SIREN: 523536837 Localisation: Calvados, Basse-Normandie
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Conformité Légale

Mentions Légales & RGPD

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Cadre Réglementaire

Informations de Publication Officielles

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination statutaire : Association GANKAYATY CARAIBES 1.4

Statut juridique : Association de fait à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Date de déclaration en Préfecture : 17 Juillet 2010

Lieu de dépôt d'enregistrement : Préfecture du Calvados (Sous-Préfecture de Caen)

Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W142007011

Numéro d'immatriculation SIREN : 523536837

Adresse de l'établissement siège : 19 RUE BRIERE, 14120 MONDEVILLE, France

Téléphone de contact administratif : +33667360334

Mél de contact permanent : mithunuap2@gmail.com

Directeur de la publication réglementaire : Le Secrétaire Général en exercice du Bureau de l'association.

2. Fournisseur d'Hébergement

Cette plateforme d'information institutionnelle est hébergée par la société :

Hébergeur : InterServer, Inc.

Coordonnées du siège hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA

Téléphone de contact hébergeur : +1 201-605-1440

3. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association GANKAYATY CARAIBES 1.4 applique une politique stricte de confidentialité.

Les données recueillies via nos formulaires d'évaluation, d'agenda, de candidature ou de contact permanent font l'objet d'un traitement exclusivement manuel de notre Secrétariat Général. Elles ne font l'objet d'aucun transfert international ni d'aucun usage commercial. Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la correspondance administrative, dans la limite de 36 mois maximum.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement complet de vos données personnelles. Pour exercer ces droits réglementaires, vous pouvez adresser une demande écrite par mél au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse : mithunuap2@gmail.com.